Taux d’imposition des particuliers – Québec – 2012

Pour 2012, les taux d’imposition de 16 %, de 20 % et de 24 % applicables aux trois tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils des trois tranches de revenu imposable sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s’applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 40 100 $ (au lieu de 39 060 $);
• le taux de 20 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 40 100 $, mais inférieur ou égal à 80 200 $ (au lieu de 78 120 $);
• le taux de 24 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 80 200 $.

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au RRQ

Pour 2012, le taux de cotisation au RRQ passe de 9,9 % à 10,05 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,025 % pour l’employé et de 5,025 % pour l’employeur. De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 48 300 $ à 50 100 $. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 217,60 $ à2 341,65 $.

Maximum de revenus assurables et taux de cotisation pour le RQAP

Pour 2012, le maximum de revenus assurables passe de 64 000 $ à 66 000 $. De même, le taux de cotisation de l’employé passe de 0,537 % à 0,559 % et le taux de cotisation de l’employeur passe de 0,752 % à 0,782 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l’employé passe de 343,68 $ à 368,94 $, et celle de l’employeur passe de 481,28 $ à516,12 $.

Maximum de la rémunération assujettie à la cotisation pour le financement de la CNT

Pour 2012, la partie de la rémunération qui dépasse 66 000 $ (au lieu de 64 000 $) n’est pas assujettie à la cotisation pour le financement de la CNT.