Bonjour, à lire pour toutes les entreprises: http://www.rcgt.com/wp-content/uploads/2012/08/2_HarmonisationTVQ_societes-commerciales.pdf

15 % sur la première tranche de revenu imposable de 42 707 $, + 22 % sur la tranche suivante de 42 707 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 42 707 $ et 85 414 $), + 26 % sur la tranche suivante de 46 992 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 85 414 $ et 132 406 $), + 29 % sur la portion de revenu imposable qui excède 132 406 $.

Pour 2012, les taux d’imposition de 16 %, de 20 % et de 24 % applicables aux trois tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils des trois tranches de revenu imposable sont indexés. Ainsi, le taux de 16 % s’applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 40 100 $ (au lieu de 39 060 $); le taux de 20 % s’applique à...